Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Article 28.2
Versions de la disposition

Texte complet
28.2. Désinfection après le raclage: L’exploitant doit s’assurer qu’après le raclage, les surfaces visées au premier alinéa de l’article 28.1 sont traitées au moyen d’un désinfectant de façon à y inhiber la prolifération des microorganismes pathogènes.
D. 1262-86, a. 13.
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